Conditions Générales de Ventes (CGV) – Bebop Learning

cCRETE 1. Présentation de Bebop Learning

Le site Bebop Learning est exploité par ALTER EVOLUTION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (94) sous le numéro 49356182300011 RCS Créteil. N° de TVA intracommunautaire : FR75493561823., dont le siège social est situé à 12 avenue Jean jaurès 94600 Choisy Le Roi.

Bebop Learning propose :

  • Des formations en ligne et en présentiel, pour aider les formateurs et créateurs pédagogiques à améliorer leurs pratiques.
  • Des ressources pédagogiques prêtes à l’emploi, telles que des modèles de formation, quiz interactifs et supports de cours.
  • Des services d’accompagnement, incluant du coaching, du consulting et des ateliers sur mesure.

Important : L’accès et l’utilisation de FormIA Booster, l’outil de création assistée par IA, sont soumis à des CGV spécifiques accessibles sur le site dédié.

L’achat de tout produit ou service sur Bebop Learning implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Tarifs et paiement

2.1 Prix et taxes

  • Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la TVA applicable.
  • Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

2.2 Modalités de paiement

  • Les paiements sont sécurisés et effectués via Stripe ou tout autre prestataire de paiement en ligne agréé.
  • Le règlement est immédiat et intégral lors de la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

2.3 Facturation

  • Une facture détaillée est automatiquement envoyée par e-mail après chaque achat.
  • Il appartient au client de vérifier ses informations de facturation lors de l’achat.

3. Accès aux services et livraison

3.1 Formations en ligne et ressources numériques

  • Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après paiement, sauf mention contraire (ex. : formation en live à une date précise).
  • Les ressources pédagogiques (supports téléchargeables, modèles, quiz, etc.) sont fournies sous format numérique et disponibles en téléchargement immédiat après l’achat.
  • Aucun envoi physique n’est prévu.

3.2 Accès aux ateliers et sessions live

  • Pour les formations en direct (masterclasses, ateliers, webinaires), un lien de connexion est fourni par e-mail après l’inscription.
  • Bebop Learning se réserve le droit d’annuler une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant d’inscrits. Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé.

4. Droit de rétractation et politique de remboursement

4.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

4.2 Remboursements et annulations

  • Ressources numériques et formations en ligne : Aucun remboursement n’est possible après l’achat, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au contenu.
  • Ateliers et formations live :
    • Annulation par le client : Remboursement intégral si l’annulation est demandée au moins 7 jours avant la date de l’atelier. Aucun remboursement en cas d’annulation tardive.
    • Annulation par Bebop Learning : Un report ou un remboursement intégral sera proposé.

Toute demande de remboursement doit être adressée à co*****@***********ng.com dans un délai de 7 jours après l’achat.

5. Utilisation des services et propriété intellectuelle

5.1 Accès personnel et interdiction de partage

  • L’accès aux formations et ressources est strictement personnel et réservé à l’acheteur.
  • Toute diffusion, revente ou partage non autorisé des contenus est strictement interdit et pourra entraîner la suspension du compte sans remboursement.

5.2 Droits d’auteur et protection des contenus

  • Tous les supports de formation, modèles et ressources fournis par Bebop Learning sont protégés par le droit d’auteur.
  • L’achat donne un droit d’utilisation personnel et non transférable, mais n’autorise pas la reproduction ou la distribution des contenus sans accord écrit.

6. Responsabilités et garanties

6.1 Engagement de Bebop Learning

Bebop Learning s’engage à fournir des services de qualité et à assurer un accès optimal aux formations et ressources. Cependant, des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir.

6.2 Limitation de responsabilité

  • Bebop Learning ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques liées aux équipements ou connexions internet des utilisateurs.
  • Aucune garantie n’est donnée quant aux résultats obtenus suite à l’utilisation des formations ou ressources proposées.

7. Protection des données personnelles

  • Les données collectées lors des achats et inscriptions sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services et de la relation client.
  • Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant co*****@***********ng.com.

8. Résiliation et suppression du compte

  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.
  • La suppression du compte entraîne la perte d’accès aux formations et ressources achetées, sans remboursement possible.

9. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil.

10. Contact et assistance

Pour toute question, assistance ou demande de remboursement, contactez-nous à co*****@***********ng.com.

Date de mise à jour : 01 avril 2025